L’utilisateur consent à la collecte des renseignements personnels suivants :

Moment de la collecte Type de renseignement Collecte facultative ou obligatoire
Lors de la création d’un compte d’utilisateur pour l’achat d’un forfait occasionnel ou d’un forfait membre au moyen de l’application àVélo ou du site Web Nom
Courriel
Numéro de téléphone
Code postal
Informations relatives à la carte de crédit
Numéro de carte OPUS (si applicable)		 La collecte de ces renseignements (sauf le numéro de carte OPUS) est obligatoire pour acheter un forfait et utiliser le Service. Le numéro de carte OPUS est facultatif. Si l’utilisateur ne consent pas à fournir ce renseignement, il peut utiliser l’application àVélo pour déverrouiller un Vélo.
Lors de l’utilisation du Service Données de géolocalisation au moyen de l’application àVélo :
Au moment de débuter un trajet, l’utilisateur doit autoriser la fonction de géolocalisation lorsque l’application est active sur son appareil mobile.		 La collecte de ces renseignements est obligatoire pour déverrouiller un vélo dans l’application àVélo. Si l’utilisateur ne consent pas à fournir ces renseignements, il peut s’il a déjà acheté un forfait occasionnel ou un forfait membre au moyen de l’application àVélo ou du site Web, déverrouiller un Vélo avec une carte OPUS si le numéro est préalablement enregistré à son compte utilisateur.
Lors de l’utilisation du Service Données de géolocalisation au moyen du GPS intégré au Vélo :
La fonction de géolocalisation du Vélo est activée par défaut et ne peut pas être désactivée.		 La collecte de ces renseignements est obligatoire pour utiliser le Service.
Moment de la collecte Type de renseignement Collecte facultative ou obligatoire
Lors de la création d’un compte d’utilisateur pour l’achat d’un forfait occasionnel ou d’un forfait membre au moyen de l’application àVélo ou du site Web Nom
Courriel
Numéro de téléphone
Code postal
Informations relatives à la carte de crédit
Numéro de carte OPUS (si applicable)		 La collecte de ces renseignements (sauf le numéro de carte OPUS) est obligatoire pour acheter un forfait et utiliser le Service. Le numéro de carte OPUS est facultatif. Si l’utilisateur ne consent pas à fournir ce renseignement, il peut utiliser l’application àVélo pour déverrouiller un Vélo.
Lors de l’utilisation du Service Données de géolocalisation au moyen de l’application àVélo :
Au moment de débuter un trajet, l’utilisateur doit autoriser la fonction de géolocalisation lorsque l’application est active sur son appareil mobile.		 La collecte de ces renseignements est obligatoire pour déverrouiller un vélo dans l’application àVélo. Si l’utilisateur ne consent pas à fournir ces renseignements, il peut s’il a déjà acheté un forfait occasionnel ou un forfait membre au moyen de l’application àVélo ou du site Web, déverrouiller un Vélo avec une carte OPUS si le numéro est préalablement enregistré à son compte utilisateur.
Lors de l’utilisation du Service Données de géolocalisation au moyen du GPS intégré au Vélo :
La fonction de géolocalisation du Vélo est activée par défaut et ne peut pas être désactivée.		 La collecte de ces renseignements est obligatoire pour utiliser le Service.

Les renseignements personnels ci-dessus sont collectés pour les fins de :  

i) la vente de forfaits au Service ou le remboursement de ceux-ci;

ii) la gestion et la prestation du Service;

iii) la prévention, la détection ou la répression de la fraude ou du vol; 

iv) la planification du Service (sous forme dépersonnalisée).

 

Les catégories de personnes qui pourront, dans l’exercice de leurs fonctions, avoir accès aux renseignements personnels collectés sont : 

  • Les employés du RTC et de Capitale Mobilité dans les secteurs de la vente de forfaits, du service à la clientèle, de la planification du Service et des technologies de l’information; 
  • Le fournisseur de service mandaté par le RTC aux fins de la collecte et de la conservation des renseignements personnels; 
  • L’employeur ou l’organisation permettant à ses employés ou membres de bénéficier d’offres exclusives concernant l’utilisation du Service, suivant une entente préalable avec àVélo. 

 

Dans certaines circonstances, le RTC pourrait communiquer à l’extérieur du Québec des renseignements personnels ou confier à un fournisseur de services la tâche de recueillir, d’héberger, d’utiliser, de communiquer ou de conserver pour son compte des renseignements personnels. Dans ce cas, le RTC s‘assure que les renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate et que le transfert est conforme aux obligations légales et contractuelles pertinentes. 

 

L’utilisateur peut retirer son consentement à la collecte et l’utilisation de ses renseignements personnels en tout temps. Si un trajet est en cours au moment du retrait, ce dernier prendra effet après que les frais associés à l’utilisation du Vélo auront été payés en totalité conformément aux présentes C.G.A.U. 

 

Selon le type de renseignement personnel, les modalités suivantes s’appliquent également en cas de retrait :

Type de renseignement et moyen de retrait Conséquence du retrait
L’utilisateur peut retirer son consentement en lien avec son nom, son courriel, son numéro de téléphone, son adresse postale, sa date de naissance et les informations relatives à sa carte de crédit au moyen de l’application àVélo ou en contactant le service à la clientèle dont les coordonnées sont indiquées à l’article 13 plus bas. Nom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale et date de naissance : le compte d’utilisateur sera fermé, son forfait sera résilié, le cas échéant, et il ne pourra plus utiliser le Service. Si l’utilisateur souhaite un remboursement de son forfait, les modalités prévues à l’article 12 s’appliquent. L’utilisateur doit toutefois faire sa demande de remboursement avant de retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements personnels.
Informations relatives à la carte de crédit : l’utilisateur ne pourra plus acheter de forfaits.
L’utilisateur peut retirer son consentement en lien avec ses données de géolocalisation en désactivant cette fonction sur son appareil mobile, si applicable, et en contactant le service à la clientèle dont les coordonnées sont indiquées à l’article 13 plus bas. Géolocalisation par l’application àVélo : L’utilisateur ne pourra plus utiliser le Service avec l’application àVélo, via le site Web et sa carte OPUS.
Géolocalisation par le Vélo : L’utilisateur ne pourra plus utiliser le Service. S’il le souhaite, il pourra résilier son forfait en application de l’article 12.
Type de renseignement et moyen de retrait Conséquence du retrait
L’utilisateur peut retirer son consentement en lien avec son nom, son courriel, son numéro de téléphone, son adresse postale, sa date de naissance et les informations relatives à sa carte de crédit au moyen de l’application àVélo ou en contactant le service à la clientèle dont les coordonnées sont indiquées à l’article 13 plus bas. Nom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale et date de naissance : le compte d’utilisateur sera fermé, son forfait sera résilié, le cas échéant, et il ne pourra plus utiliser le Service. Si l’utilisateur souhaite un remboursement de son forfait, les modalités prévues à l’article 12 s’appliquent. L’utilisateur doit toutefois faire sa demande de remboursement avant de retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements personnels.
Informations relatives à la carte de crédit : l’utilisateur ne pourra plus acheter de forfaits.
L’utilisateur peut retirer son consentement en lien avec ses données de géolocalisation en désactivant cette fonction sur son appareil mobile, si applicable, et en contactant le service à la clientèle dont les coordonnées sont indiquées à l’article 13 plus bas. Géolocalisation par l’application àVélo : L’utilisateur ne pourra plus utiliser le Service avec l’application àVélo, via le site Web et sa carte OPUS.
Géolocalisation par le Vélo : L’utilisateur ne pourra plus utiliser le Service. S’il le souhaite, il pourra résilier son forfait en application de l’article 12.

L’utilisateur peut accéder, modifier et obtenir une copie des renseignements personnels détenus à son sujet en accédant à la gestion de son compte dans l’application àVélo ou sur le site Web. Il peut également rectifier des renseignements recueillis en contravention de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) en adressant une demande écrite au Responsable des documents et de la protection des renseignements personnels du RTC à l’adresse courriel suivante : secretariat.general@rtcquebec.ca.

 

L’utilisateur peut également consulter la Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels – moyens technologiques adoptée par le RTC disponible à l’adresse suivante : www.rtcquebec.ca/politique-sur-la-confidentialite-et-la-protection-des-renseignements-personnels, ainsi que la Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels – moyens technologiques adoptée par Capitale Mobilité, disponible à l’adresse suivante : https://aveloquebec.ca/wp-content/uploads/2025/04/PO_Protection-des-renseignements-personnels-moyens-technologiques-VF.pdf.

 

Les renseignements personnels seront conservés durant les délais déterminés par le calendrier de conservation du RTC.

 

 

Note : Les informations contenues dans cette page proviennent des Conditions d'utilisation - article 10.