<\/p>\r\n\t
L’utilisateur consent \u00e0 la collecte des renseignements personnels suivants\u202f:<\/p>\r\n\t
Les renseignements personnels ci-dessus sont collect\u00e9s pour les fins de\u202f:\u00a0\u00a0<\/p>\r\n
i) la vente de forfaits au Service ou le remboursement de ceux-ci;<\/p>\r\n
ii) la gestion et la prestation du Service;<\/p>\r\n
iii) la pr\u00e9vention, la d\u00e9tection ou la r\u00e9pression de la fraude ou du vol;\u00a0<\/p>\r\n
iv) la planification du Service (sous forme d\u00e9personnalis\u00e9e).<\/p>\r\n
\u00a0<\/p>\r\n
Les cat\u00e9gories de personnes qui pourront, dans l’exercice de leurs fonctions, avoir acc\u00e8s aux renseignements personnels collect\u00e9s sont\u202f:\u00a0<\/p>\r\n
\u00a0<\/p>\r\n
Dans certaines circonstances, le RTC pourrait communiquer \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec des renseignements personnels ou confier \u00e0 un fournisseur de services la t\u00e2che de recueillir, d’h\u00e9berger, d’utiliser, de communiquer ou de conserver pour son compte des renseignements personnels. Dans ce cas, le RTC s’assure que les renseignements personnels b\u00e9n\u00e9ficieront d’une protection ad\u00e9quate et que le transfert est conforme aux obligations l\u00e9gales et contractuelles pertinentes.\u00a0<\/p>\r\n
\u00a0<\/p>\r\n
L’utilisateur peut retirer son consentement \u00e0 la collecte et l’utilisation de ses renseignements personnels en tout temps. Si un trajet est en cours au moment du retrait, ce dernier prendra effet apr\u00e8s que les frais associ\u00e9s \u00e0 l’utilisation du V\u00e9lo auront \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s en totalit\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes C.G.A.U.\u00a0<\/p>\r\n
\u00a0<\/p>\r\n
Selon le type de renseignement personnel, les modalit\u00e9s suivantes s’appliquent \u00e9galement en cas de retrait\u202f:<\/p>\r\n\t
L’utilisateur peut acc\u00e9der, modifier et obtenir une copie des renseignements personnels d\u00e9tenus \u00e0 son sujet en acc\u00e9dant \u00e0 la gestion de son compte dans l’application \u00e0V\u00e9lo ou sur le site Web. Il peut \u00e9galement rectifier des renseignements recueillis en contravention de la Loi sur l’acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels<\/i> (RLRQ, c. A-2.1) en adressant une demande \u00e9crite au Responsable des documents et de la protection des renseignements personnels du RTC \u00e0 l’adresse courriel suivante : secretariat.general@rtcquebec.ca<\/a>.<\/p>\r\n \u00a0<\/p>\r\n L’utilisateur peut \u00e9galement consulter la Politique sur la confidentialit\u00e9 et la protection des renseignements personnels – moyens technologiques <\/i>adopt\u00e9e par le RTC disponible \u00e0 l’adresse suivante : www.rtcquebec.ca\/politique-sur-la-confidentialite-et-la-protection-des-renseignements-personnels<\/a>, ainsi que la Politique sur la confidentialit\u00e9 et la protection des renseignements personnels – moyens technologiques <\/i>adopt\u00e9e par Capitale Mobilit\u00e9, disponible \u00e0 l’adresse suivante\u202f: https:\/\/aveloquebec.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/PO_Protection-des-renseignements-personnels-moyens-technologiques-VF.pdf<\/a>.<\/p>\r\n \u00a0<\/p>\r\n Les renseignements personnels seront conserv\u00e9s durant les d\u00e9lais d\u00e9termin\u00e9s par le calendrier de conservation du RTC.<\/p>\r\n <\/p>\r\n <\/p>\r\n